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CONDITIONS GENERALE de VENTE et de GARANTIEGENERALITES -Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes ventes effectuées par ABILO. La remise d’une commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, lesquelles, de convention expresse, prévaudront sur toutes les conditions d’achat éventuellement prescrites par le Client. ACCEPTATION DES COMMANDES -Les commandes ne nous engagent qu’après confirmation de notre part. En cas de fournitures additionnelles, les prix et délais sont revus avec l’acheteur. L’acheteur est lié par sa commande, même en l’absence d’accusé de réception de commande de la part de ABILO. Aucune modification ne peut être apportée à une commande sans l’accord express et écrit de ABILO. Si une annulation intervient après mise en fabrication du matériel commandé, les frais engagés pour cette mise en fabrication seront facturés au client. DELAIS -Les délais de livraison sont à considérer comme approximatifs et sans engagement. Même si un délai précis a été confirmé, il n’y a lieu à aucune indemnisation en cas de retard de livraison. Le retard dans la livraison ne pourra justifier une annulation de commande ni une demande de dommages et intérêts. CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE -La société est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majuere, tel que inondations, incendies, grêves, totales ou partielles, lock out, etc, sans avoir à accorder une compensation ou dédommagement. PRIX -Nos prix ont une validité de deux semaines à compter de leurs remises, sauf indications spéciales. Ils s’entendent unitaires, hors taxes, départ. Nos prix sont établis selon les indications économiques en vigueur au jour de l’offre. Ils peuvent être révisés au cas où des variations interviendraient en cours d’exécution de la commande. Nos prix d’importation sont susceptibles de modifications dans la parité des cours des Monnaies étrangères, de droits de douane et taxes diverses. PLANS ET VALIDATIONSUn plan validé ne pourra être modifié en cours de fabrication sauf accord entre les 2 parties. La validation d’un plan pour fabrication est uniquement valable avec « BON POUR ACCORD « et « DATE » sur le plan. Un plan envoyé avec une remise de prix sera considéré comme accepté et validé si la commande est passée sans modification du plan et même sans validation du plan. Toutes dimensions, matières ou informations non inscrites sur le plan sont à la libre initiative du fabricant. Abilo ne pourra être tenu responsable d’une erreur de plan validé par le client. LIVRAISONS -Nos prix s’entendent départ nos ateliers et magasins, ports et emballages hors taxes en sus. Ils voyagent aux risques et périls du destinataire, même pour les livraisons expédiées en franco. PAIEMENTS -Nos factures sont payables à 30 Jours le 10 au plus tard. Les conditions sont autres pour une première affaire. Les ternes d’un paiement ne peuvent être retardés pour quelque cause que ce soit, même litigieuse. Le non-retour d’un effet de commerce dans le délai de huit jours entraîne l’exigibilité d’un paiement comptant. En cas de défaut de paiement d’une échéance, pour quelque cause que ce soit, toute somme due par l’acheteur deviendra immédiatement et de plein droit, exigible, même si elle a donné lieu à l’émission de traites ou à la réception de billet à ordre. La vente sera résolue de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts réclamés au Client, si huit jours après une mise en demeures par lettre recommandée et accusé de réception, celle-ci demeure infructueuse. Tout retard ou défaut de paiement annule les garanties - CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE -Conformément à la Loi 80-335 du 12 Mai 1980, le vendeur conserve l’entière propriété du matériel vendu jusqu’au paiement intégral du prix facturé. En cas de non-paiement total ou partiel, pour quelque cause que ce soit, de convention expresse notre Société à la faculté, sans aucune formalité, de reprendre possession des matériels, aux frais de l’acheteur. GARANTIE –Tous retards ou non-paiement d’une échéance annule toutes les garanties en cours. Le non-paiement ou retard d’une échéance annule tous les contrats en cours, antérieurs ou postérieurs et l’arrêt des livraisons. Nos produits sont garantis 1 an à compter de la livraison. La garantie couvre uniquement les matériels et / ou les travaux fournis par la Sté ABILO. Elle ne garantie en aucun cas les pièces fournies par le Client et destinées à un montage ou à une adaptation. Les défauts de conception ou d’adaptation ne peuvent être imputés à la Sté ABILO dans le cas où le Client fournit lui-même les matériels et / ou les plans et / ou les cycles de fonctionnement. L’essai et / ou le diagnostic d’un matériel fourni par le Client inclus ou non dans un système, n’implique, de la part de la Sté ABILO, aucune responsabilité ni garantie du matériel, du système et de leurs bons fonctionnements. En cas de défaut apparent, ou non apparent, l’acheteur devra le signaler par écrit sous huit jours. La réparation en nos ateliers, d’un matériel prouvé défectueux par nos services est gratuite mais ne repousse en aucun cas la garantie. La garantie comprend la réparation ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses. Celles-ci devront nous être retournées, le transport et les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les pièces défectueuses resteront la propriété de la Sté ABILO. La garantie ne couvre pas les défauts qui résulteraient :
La garantie n’est effective que si les conditions de la notice de mise en route sont respectées. La Sté ABILO ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages-intérêts ou indemnités, soit pour privation de jouissance, pertes, accidents corporels ou matériels, entraînés par une défaillance quelconque de sa fourniture, quelque soit l’origine de cette défaillance. CONTESTATIONS -En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne est compétent - |
